Gaudeamus Igitur, Réjouissons-nous!

17 juin 1998

Pour exprimer les différents aspects de ce mot, il faut partir de la compréhension commune dont les différents individus peuvent lui témoigner.

Section 3 bis : Du bizutage

Article 225-16-1 Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 177
« Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-
éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de
7 500 euros d’amende. »